Transfert de propriété

Lancement du casier électronique des notaires

Une nouvelle plateforme web conçue est mise à la disposition des notaires pour permettre le suivi des dossiers en ligne et interagir avec l'ANDF.

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Suppression de la formalité d’enregistrement préalable dans le cadre du transfert de propriété
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Conditions d’accès au Cadastre en ligne

Avec l’appui du DSI/MEF, les conditions d’accès au Cadastre en ligne ont été optimisées.

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Formulaire de soumission des plaintes de l’ANDF
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Adoption et publication du manuel de procédure de la commission de l’Andf

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Publication des statistiques sur les mutations et les délais de transfert de propriété

Les statistiques sur les mutations et les délais de transfert de propriété sont publiées sur le site web de l’ANDF.

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Suppression de l’exigence de l’attestation de situation géographique

Suppression de l’exigence de l’attestation de situation géographique dans les pièces constitutives du dossier de demande de transfert de propriété sur titre foncier

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Publication des normes de service relatives au transfert de propriété

Les normes de service relatives au transfert de propriété sont publiées sur le site web de l’ANDF.

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Formulaire de demande de renseignement de l’ANDF

Pour toutes informations, il est mis en ligne sur le site web de l'ANDF un formulaire de demande de renseignement.

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