PRESENTATION DES REFORMES EN FAVEUR DE L’AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES AU BENIN A L’EQUIPE DOING BUSINESS DE LA BANQUE MONDIALE

Les 14 et 15 juillet 2021, le Gouvernement du Bénin a présenté aux experts en charge de l’évaluation doing business de la Banque Mondiale, les réformes mises en œuvre dans le courant 2020-2021 pour améliorer le climat des affaires au Bénin. C’était lors d’une visioconférence sous la supervision du Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances que les responsables de Groupes Techniques de Travail sur le doing business ont tour à tour fait le point des réformes mises en œuvre dans diverses structures étatiques en faveur du secteur privé béninois et ont ensuite répondu aux questions des experts de la Banque Mondiale.

En effet, comme une grande partie du monde, le Bénin évolue dans un contexte difficile de pandémie. Pourtant, le Gouvernement est resté cette année encore attaché à son ambitieux programme de réformes. Les réformes se sont particulièrement concentrées sur la numérisation et l’extension de l’accès à distance aux services publics, ce qui était particulièrement pertinent cette année, pour permettre aux gens de rester chez eux et de rester en sécurité, sans interrompre leur travail et leur activité. Au nombre de ces réformes, on peut entre autres citer :

  • La numérisation de l’administration foncière et du cadastre

– le cadastre et le registre foncier ont été entièrement numérisés
– la base de données du cadastre couvre tous les registres fonciers liés à la ville de Cotonou et 10 autres communes.
– tous les nouveaux titres fonciers délivrés sont désormais numérisés. La numérisation de la base de données du cadastre permet de fournir divers services en ligne tels que l’état descriptif, et la mutation des titres de propriété.
– la couverture du cadastre s’étend à l’ensemble du territoire du Bénin et un système d’information géographique a été mis en place à cet effet; il permet la vérification de toutes les informations relatives à une parcelle de terrain à travers la plateforme du cadastre.

  • La mise en place du paiement numérique pour tous les types d’impôts auxquels sont soumises les grandes et moyennes entreprises, y compris les charges sociales et les cotisations sociales

– Les cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) par les grandes et moyennes entreprises sont payables par paiement en ligne depuis janvier 2020.

  • L’amélioration des services judiciaires

– L’amélioration des services judiciaires a consisté à rationaliser les procès en mettant en place une chambre dédiée à toutes les petites créances en matière civile (commerciale et non) d’une valeur inférieure à 5 millions de FCFA, tant au Tribunal de Commerce de Cotonou et au Tribunal de Première Instance de Cotonou ;
– Une conférence préalable au procès a également été instituée pour encourager la résolution rapide des affaires par la fixation d’un ordre du jour pour les procès et la conclusion d’un accord préalable sur les questions contentieuses ;
– Les services judiciaires au Tribunal de Commerce de Cotonou ont été rendus plus facilement accessibles grâce à la mise en place d’une plateforme numérique qui permet aux utilisateurs de déposer des plaintes et de payer les frais de justice en ligne sans se présenter physiquement au tribunal.
– Une plate-forme en ligne a été mise en place pour les juges et les avocats du tribunal qui leur permet de s’acquitter de diverses activités.
– Dans le cadre de la démarche de numérisation et de transparence, tous les arrêts de la Cour d’appel, de la Cour de cassation et du Tribunal de commerce de Cotonou en matière commerciale sont publiés en ligne.

  • L’Enregistrement des données SAIDI et SAIFI

– Le Bénin s’efforce d’améliorer la qualité de la fourniture d’électricité en surveillant les coupures de courant à travers la collecte de données sur les indices SAIDI et SAIFI.
– Ces données sont collectées depuis janvier 2019 et sont régulièrement publiées sur le site Internet de la compagnie d’électricité SBEE et du régulateur d’électricité (ARE) ;
– Pour le moment, les données sont collectées manuellement, directement auprès des transformateurs ;
– Des travaux sont en cours pour mettre en œuvre le système automatisé SCADA pour collecter les données de coupure de courant.

Ce ne sont là que quelques-unes des réformes que le Bénin a mises en œuvre. Les détails sur chacune des réformes sont en téléchargement libre sur le site web du Ministère de l’Économie et des Finances, www.finances.bj; https://www.facebook.com/doingbusinessbj/ .

Le Gouvernement se réjouit de poursuivre le dialogue riche et fructueux entre la Banque mondiale et le Bénin.

Documents

https://doingbusinessinbenin.com/wp-content/uploads/2021/07/Benin_BM_Création-dentreprise-V3-1.pdf

https://doingbusinessinbenin.com/wp-content/uploads/2021/07/Benin_BM_Exécution-des-contrats-V7-1.pdf

https://doingbusinessinbenin.com/wp-content/uploads/2021/07/Benin_BM_Impôts-V5-1.pdf

https://doingbusinessinbenin.com/wp-content/uploads/2021/07/Benin_BM_Commerce-Transfrontalier-VF-1.pdf

https://doingbusinessinbenin.com/wp-content/uploads/2021/07/Benin_BM_Investisseurs-minoritaires-V8-1.pdf

https://doingbusinessinbenin.com/wp-content/uploads/2021/07/Benin_BM_Permis-de-construire-V5-1.pdf

https://doingbusinessinbenin.com/wp-content/uploads/2021/07/Benin_BM_Raccordement-à-leléctricité-V7-1.pdf

https://doingbusinessinbenin.com/wp-content/uploads/2021/07/Benin_BM_Transfert-de-propriété-V7-1.pdf